Règlements

GOLF DE ROUGEMONT

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

OBJET

Pour mieux servir leurs membres, les sociétés du golf  ^*ont constitué une association à caractère sportif et amical regroupant tous les membres, joueurs ou non. Cette association a été créée sous forme d’une association sans but lucratif ci-après dénommée «Golf de Rougemont».
L’association entend agir en toute circonstance de manière éthique avec honnêteté et transparence, dans un réel souci de coopération entre l’association et les membres.
Les objectifs poursuivis par l’association seront d’offrir des améliorations continues aux membres en favorisant une approche en matière de développement durable par la mise en œuvre progressive de mesures destinées à protéger l’environnement  en termes d’eau, de sol, d’énergie et de biodiversité.
Le présent règlement s’applique indistinctement à tous les membres de l’ASBL ainsi qu’aux actionnaires des sociétés, joueurs et non-joueurs, aux futurs membres ainsi qu’aux invités et joueurs extérieurs fréquentant le parcours ou ses installations. Chaque membre veillera à son respect.

 ^* Par sociétés du golf  il faut comprendre les sociétés anonymes “Rougemont-Golf de Namur ” et “Rougemont Investments”. Toutes les décisions financières de ce règlement sont de leur seul ressort.

  

Article 1. Catégories de membres.

1.1.1. Les membres du Golf de Rougemont sont inscrits comme joueurs ou non-joueurs. Sont considérés comme membres joueurs ceux dont le paiement de la cotisation permet l’accès aux installations sportives. Sont consi­dérés comme membres non-joueurs tous ceux qui sont admis en cette qualité.

1.1.2. La qualité de membre du Golf de Rougemont est accessible à toute personne intéressée par la pratique du jeu de golf qui satisfait aux exigences financières des sociétés du golf. Cette qualité peut être retirée aux membres qui ne respectent pas l’objet de l’A.S.B.L.

1.1.3. Le candidat membre adresse une demande écrite sur le formulaire à ce destiné dont le modèle est établi par les sociétés du golf qui statuent souverainement et sans recours sur son admission. Elles n’ont pas à justifier leur décision.

1.1.4. L’âge minimum pour être admis est de 7 ans. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale doivent joindre une autorisation écrite signée par leurs parents ou, à défaut, par les personnes civilement responsables.

Les enfants de moins de 12 ans doivent obligatoirement avoir un parent membre du Club ou, à défaut, un membre désigné par les parents qui sera civilement responsable.

1.2. Les sociétés du golf peuvent admettre des membres à droits limités. Le statut et le nombre de membres Light et de membre Country est limité et soumis à la seule discrétion du Conseil d’Administration :

1.2.1 .Des “country members” :

Un country member doit faire la preuve qu’il est membre joueur d’un autre club reconnu par la Fédération Royale Belge de Golf ou par une Fédération étrangère. Il est réputé fréquenter par priorité son “home club”, ce dernier devant être de catégorie A suivant les définitions de la FRBG.

Le country member a le droit de fréquenter les installations sportives comme les autres membres joueurs.

1.2.2. Des membres stagiaires :

Les personnes désireuses de s’initier à la pratique du jeu de golf peuvent, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire, fréquenter les installations d’entraînement et le club house pendant une durée déterminée.

1.2.3. Des membres non-joueurs, soit des membres qui cotisent au club, bénéficient de l’accès aux installations mais sans accès au terrin et participent aux activités organisées par le Club.

1.2.3. Des membres Juniors (7 à 12 ans et 13 à 20 ans)

1.2.4. Des membres « Light » : le statut Light est réservé aux membres déjà inscrits depuis au moins 2 ans comme membre Full et que la situation personnelle empêche de fréquenter le club régulièrement.

1.2.5. Le membre « light » a l’obligation de se signaler au proshop pour inscrire son parcours.  Le manquement à cette obligation impliquera le paiement d’un green fee plein.

1.2.6. Le membre « light » peut jouer autant de compétitions officielles du Club qu’il souhaite dans le cadre du nombre de ses droits d’accès au terrain.

Article 2. Droits d’entrée, Cotisations.

2.1. Pour devenir et rester membre effectif (full membres complets  ou à droits limités), tout candidat devra satisfaire aux conditions fixées annuellement par les sociétés du golf. Le calcul de la cotisation se fait au moment où le nouveau membre est admis et ensuite au 1er janvier de chaque année civile. Les cotisations sont fixées annuellement par le Conseil d’administration et les cotisations réduites ne peuvent être cumulées.

2.1.1. Tout membre n’ayant pas notifié sa démission par écrit avant le 30 novembre est réputé rester membre pour l’année suivante et donc redevable de la cotisation liée à son statut.

2.1.2. Une majoration de 10% sera exigée pour toute cotisation payée après le 31 janvier .

2.1.3. À partir du 1^er février  l’accès au terrain et aux compétitions est réservé aux membres en règle de cotisation.

2.2. La cotisation est due pour l’année entière et n’est pas remboursable. Une assurance liée à la carte golfy offerte par le club peut prendre en charge un remboursement partiel dans les conditions émises par l’assureur mandaté par Golfy. Ces garanties sont révisables chaque année.

2.3. En contrepartie du paiement de sa cotisation, le membre joueur se verra remettre un badge qu’il devra accrocher de manière visible à son sac.

2.4. Toute demande de changement de catégorie doit être introduite, pour acceptation, auprès des sociétés du golf. La décision de leurs conseils d’administration sera sans appel.

2.5. Est réputé démissionnaire d’office tout membre qui ne respecte pas les exigences financières.

2.6. Chaque membre a l’obligation d’avertir par écrit le secrétariat de tout changement d’adresse.

2.7. Le membre en incapacité de jouer pour causes de maladie pendant une période supérieure à 6  (six)  mois pourra, moyennant la présentation d’un certificat médical explicitant la durée de la période d’indisponibilité dans le respect du secret médical, solliciter une réduction de la cotisation, au prorata, l’année suivante (« moins un » pour la période hivernale).  Cette réduction n’est pas cumulable avec les remboursements perçus dans le cadre de l’abonnement Golfy tel que mentionné dans l’article 2.2.

  Article 3. Nombre de membres.

 3.1. L’ASBL pourra comprendre:
– 650 membres joueurs complets,
– des membres «country»,
– des membres joueurs juniors,
– des membres non-joueurs,
-  des membres « stagiaires » avec une durée d’adhésion limitée.
3.2 Les candidats membres joueurs en surnombre sont placés sur une liste d’attente, puis admis au fur et à mesure du départ d’autres membres joueurs, le tout dans l’ordre chronologique de leur candidature.
3.3 Les enfants de membres doivent, dès qu’ils ne sont plus à charge de leurs parents ou au plus tard à la fin de leur vingt-huitième année, s’ils veulent rester membres, en faire la demande écrite aux sociétés du golf. Ils pourront être admis au-delà de la limite des 650 membres joueurs.

 Article 4. Visiteurs.

 4.1. Pour accéder au terrain les visiteurs devront justifier d’un brevet d’aptitude (BAG) ou d’un handicap inférieur ou égal à 54.

4.2. Dès leur arrivée dans l’enceinte du Golf de Rougemont, les visiteurs sont tenus de s’inscrire au registre déposé au ProShop et de s’acquitter de leur green fee dont le montant est fixé par les sociétés du golf. Les invitants sont responsables de cette démarche. Les réductions éventuelles ne sont accordées que pour les invités qui partagent la partie de leur invitant.

4.3. Un invité qui souhaite s’inscrire à une compétition, avec un maximum de 7 compétitions par an, devra cependant assumer un green fee plein sans réduction.

4.4. Que ce soit dans le cadre d’une invitation privée, d’une participation à une compétition organisée au sein du club ou comme visiteur devant payer un green fee, tout possesseur d’une carte MAFGC devra assumer un green fee au taux plein augmenté d’un supplément.  Le montant de ce supplément (qui pourra être de 10% ou plus) relève d’une décision du Conseil dAdministration.  L’application de ce supplément peut être suspendue temporairement par une décision du Conseil d’Administration.

4.5. En contrepartie du paiement du green fee, le visiteur recevra un badge qu’il devra accrocher de manière visible à son sac.

4.5. Les sociétés du golf sont autorisées à déroger aux articles 4.1 et 4.2, notamment à consentir des conditions particulières pour des groupes ou, à titre de réciprocité, à d’autres clubs belges ou étrangers.

4.6. Un joueur extérieur peut bénéficier d’un maximum de 2 (deux) green fees « invités » par an et pour autant qu’il joue avec le membre inviteur.  Au delà de deux invitations, le joueur invité paiera le green fee plein en tenant compte de la particularité indiquée dans l’articie 4.4. 

Article 5. Règles et Etiquette du jeu de golf.

 5.1 Les Règles de golf, telles qu’elles sont établies et éventuellement modifiées par R&A/USGA sont d’application.

5.2 Priorités sur le terrain.

5.2.1 Il est de la responsabilité d'un groupe de joueurs de conserver l'intervalle avec le groupe précédent. Si un groupe a un trou entier de retard par rapport au précédent et retarde le groupe suivant, il doit inviter ce dernier à passer quel que soit le nombre de joueurs composant ce groupe. Lorsqu'un groupe n'a pas un trou entier de retard mais qu'il manifeste que le groupe suivant pourrait jouer plus vite, il devrait inviter à passer le groupe qui est plus rapide. Les joueurs seuls n'ont aucune priorité. En week-end, les parties de quatre ont priorité sur toutes les autres sous réserve qu'elles ne retardent pas le jeu comme stipulé ci-dessus.

5.2.2 Les joueurs participant à un concours ont priorité.

5.2.3 Une partie qui perd un trou franc sur la partie qui la précède doit offrir le passage à la partie suivante qui ne peut refuser.

5.2.4 Toute partie jouant un parcours entier a le droit de dépasser une partie jouant un parcours incomplet. On ne peut s’intercaler entre deux parties qui se suivent à distance normale ni prendre le départ d’un trou si une partie se trouve sur le trou précédent.

5.2.5 Le point 5.2.4 n’est pas d’application en cas de compétition en cours.

5.3. L’Etiquette du jeu de golf est de stricte application.

5.4. Le nombre de joueurs est strictement limité à un maximum de quatre par partie.

5.5. Les règles locales doivent être strictement respectées et seront sujettes aux sanctions et autres pénalités comme spécifié par le Comité Sportif.

 Article 6. Le comité sportif.

6.1.1. Le comité sportif, présidé par le capitaine, organise la pratique du jeu, élabore les règles locales, surveille le respect de l’Etiquette et l’application des Règles, les interprète et tranche les litiges.

6.1.2. Il est constitué du capitaine, des responsables de sections Ladies, Seniors, Mens et Juniors et de maximum quatre autres joueurs.

Le président et le vice-président du conseil d’administration en sont membres d’office. Les professionnels peuvent y être invités.

6.1.3. Le comité sportif se réunit une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité simple et consignée dans un procès-verbal. Lorsqu’une décision est soumise au vote, la voix du capitaine est prépondérante.

6.1.4. Le comité des handicaps est composé de trois membres du comité sportif dont le capitaine qui le préside, il gère les handicaps des joueurs conformément aux directives de la Fédération et du EGA Handicaping system.

6.2 Le comité sportif décide des jours et heures d’accès et des limitations de handicap au parcours ou à certaines parties de celui-ci, de la répartition des concours et des particularités journalières du jeu.

6.3 Le comité décide si un membre a une formation suffisante pour l’accès au parcours et la participation aux compétitions, suivant le processus de le Route 36 proposé par les Fédérations de Golf. 

6.4 Le comité applique les sanctions prévues par les Règles dans les circonstances définies par elles et les sanctions internes prévues à l’article .

6.5 Election du capitaine et du comité sportif.

6.5.1 Les élections du capitaine, des responsables de sections et des membres du comité sportif se tiendront en fin de la saison, à une date fixée par le conseil d’administration. Les candidatures écrites doivent rentrer au secrétariat trente jours au moins avant cette date doivent être affichées.

Le capitaine sera âgé de trente ans révolus lors du dépôt de sa candidature. Il pourra être de sexe masculin ou féminin. Il devra être membre joueur du Golf de Rougemont depuis cinq années consécutives ou avoir siégé dans les instances du club. Le capitaine est élu pour une durée de deux ans, il est rééligible.

L’élection du capitaine se fera à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres joueurs. Si la majorité simple n’est pas acquise au premier tour, un second tour retiendra les candidats ayant obtenu les deux meilleurs scores.

La représentation par mandataire est admise à la double condition que le mandant et le mandataire remplissent tous deux les conditions requises pour participer au vote et que le mandataire ne soit pas porteur de plus d’une procuration.

Le vote est secret. L’assemblée sera présidée par le capitaine en fonction ou, à défaut, par le membre le plus âgé présent. Le président de l’assemblée désigne deux scrutateurs chaque fois que l’assemblée délibère en secret. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre et signées par le président du conseil d’administration.

6.5.2 En son absence, le capitaine délègue les décisions journalières nécessaires à l’organisation du jeu à un membre du comité sportif.

6.6 L’élection, la durée du mandat des membres du comité sportif, les conditions de leurs renouvellements sont les mêmes que celles du capitaine. Si un membre du comité démissionne en cours de mandat, il sera éventuellement remplacé, pour le restant de son mandat, par un membre choisi à la majorité simple par le comité sportif.

6.7 Le capitaine délègue en permanence aux responsables de sections l’organisation des concours et compétitions qui leur sont propres.

L’élection, la durée du mandat des responsables, les conditions de leur renouvellement sont les mêmes que celles du capitaine, toutefois le candidat au rôle de responsable senior sera effectivement senior depuis dix ans au minimum.

6.8. Le capitaine, en son nom ou en celui d’un membre du comité sportif, pourra à tout moment demander au conseil d’administration d’être entendus par celui-ci à sa prochaine réunion. Sous peine de nullité, la demande devra être rédigée par écrit et contenir de manière précise les motifs de la demande.

Le conseil d’administration invitera le requérant à assister à sa prochaine réunion et, avant tout autre point à l’ordre du jour, examinera les points soulevés dans la demande écrite.

La décision du conseil d’administration sera prise en dehors de la présence du requérant, mais lui sera notifiée sans délai et par écrit. Cette lettre énoncera tous les motifs pour lesquels la résolution a été prise.

Toute divergence entre le capitaine et les responsables de section sera arbitrée sans appel par le président de l’ASBL.

 Article 7. Sanctions.

 7.1 En ce qui concerne les Règles, l’Étiquette et le respect du terrain, les sanctions sont prises par le comité sportif, présidé par le capitaine ou son délégué. Dans tous les autres domaines, le conseil d’administration a le droit d’appliquer les sanctions qui lui paraissent adéquates.

7.2 Les sanctions consistent notamment en l’avertissement, l’amende et la suspension temporaire (prises par le Comité Sportif) ou définitive (prises par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité Sportif) aux concours ou aux installations.

7.3 Le Comité sportif ou le Conseil d’administration se réunira et notifiera au membre les manquements constatés au plus tard dans les 15 jours des violations supposées.

7.4 Tout membre faisant l’objet d’une procédure de sanction peut demander à être entendu par le comité sportif ou le Conseil d’Administration qui devra se réunir dans les 15 jours. Le membre peut se faire assister de la personne de son choix et faire valoir ses moyens de défense.

7.5 Le comité sportif ou le Conseil d’Administration se réunira ensuite et décidera de la sanction qui sera notifiée au membre. Un registre des décisions du comité sportif sera tenu. Un recours est ouvert dans les 15 jours de la notification, auprès du Conseil d’administration uniquement lors d’une violation par le Comité sportif des règles de forme. En cas d’égalité, la voix du capitaine est prépondérante.

7.6 Pour les manquements concernant la préservation du terrain, les sanctions seront assorties d’une amende correspondant au montant réel du dommage.

7.7 Les infractions simples comme le non-respect de l’Étiquette, ne sont pas directement sanctionnées, un avertissement est adressé au contrevenant par le capitaine ou son délégué.

7.8 Toute infraction simple devient automatiquement une infraction grave en cas de récidive. Une suspension d’un mois est dès lors d’application. Cette période écoulée, l’accès au terrain pourra avoir lieu dès qu’un examen sur les Règles et l’Etiquette aura été présenté avec succès.

Sont considérées comme infractions graves les exemples suivants: le jeu sur une partie fermée du parcours, le ramassage des balles de practice, l’utilisation de balles du practice sur le parcours, les modifications sur les listes de départ, le non-respect du personnel, tout geste de mauvaise humeur entraînant des dégâts au terrain.

7.9 Lors des concours, en application des nouvelles Règles de Golf, toutes les infractions ci-dessus peuvent entraîner des pénalités, voire même la disqualification.

Article 8. Tenue et Comportement.

8.1 Dans l’enceinte du Golf de Rougemont il est interdit d’avoir des activités étrangères au sport pouvant faire naître des conflits. Tout affichage aux valves est soumis à l’autorisation du conseil d’administration qui l’authentifie par un cachet apposé sur l’avis.

8.2 Les locaux ainsi que le parcours étant des lieux de détente privilégiés, il est demandé aux membres et aux invités qu’une tenue vestimentaire correcte soit de rigueur et qu’ils respectent au maximum le calme de ces lieux.

A cet effet il est recommandé pour les dames : le pantalon, la jupe, le bermuda avec blouse ou polo, pour les messieurs: le pantalon ou bermuda avec chemise ou polo. Sont prohibés les shorts, les  Tshirts, les survêtements et les tenues de jogging ou analogues.

Il est de bon aloi de retirer les couvre-chefs à l’intérieur du club house.

Sur le parcours, les chaussures de golf sont obligatoires.

8.3 Les chaussures de golf sont interdites dans le Club House, excepté à l’entrée des vestiaires si elles ont été préalablement nettoyées.  Les membres sont aussi invités à se changer avant d’accéder au bar et au restaurant si leurs vêtements de golf sont particulièrement sales à cause des conditions du terrain.

8.4 Les jeux d’argent sont interdits.

8.5 Les membres sont responsables de la bonne tenue de leurs enfants et invités.

8.6 La présence des animaux domestiques est tolérée pour autant qu’ils soient tenus en laisse; elle est interdite pendant les compétitions ainsi qu’à l’intérieur du club-house

8.6 L’accès au Club House est public.  Ce qui signifie que notre Club House accueille des membres du Golf mais aussi des invités extérieurs (restaurant, salles de séminaire, etc…) avec un souci permanent de respect mutuel. Dans la coordination de cette cohabitation, la priorité sera donnée à l’organisation des activitiés nécessaires au bon fonctionnement d’un Club de Golf.

8.7. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de prendre les mesures adéquates qui pourront aller jusqu’à refuser l’accès dans l’enceinte du Golf de Rougemont et à fortiori au Club House à toute personne qui aurait eu un comportement inaproprié.

 Article 9. Circulation.

9.1 Les piétons sont tenus de rester exclusivement sur les chemins. Les non-joueurs ne peuvent pas circuler sur le parcours.

9.2 Il est expressément demandé de conduire lentement pour éviter toute gêne et de stationner aux endroits réservés à cet effet.

9.3 L’usage du parking se fait aux risques et périls des conducteurs, sans responsabilité du Golf de Rougemont.

9.4  Le parking est interdit autour du Club House excepté pour des besoins spécifiques d’entretien, de travaux ou de livraison; exception faite également de l’accès aux places spécifiquement réservées aux Personnes à Mobilité Réduite.  Des dérogations particulières pourront être décidées par le Conseil d’Administration.

Article 10. Leçons et practice.

10.1. Au practice, on est tenu de rester à deux longueurs de club des joueurs et de placer sacs et charriots le plus près possible du tapis que l’on utilise.

10.2. Les enfants de moins de douze ans doivent être accompagnés d’un adulte et avertis par lui des précautions nécessaires.

10.3 L’accès au practice se fait exclusivement par l’arrière.

10.4 Il est interdit de se trouver sur le terrain de practice pour y jouer ou y ramasser des balles.

10.5 Les balles de practice sont autorisées uniquement sur les tapis et dans les zones d’entraînement.

  Article 11. Bar, Restaurant, Shop.

11.1 Suivant un horaire fixé par le conseil d’administration, un restaurant et un bar sont mis à la disposition des membres du Golf de Rougemont et de leurs invités.

11.2 Les concessions du bar, du restaurant et du Proshop pouvant être soumises à des conditions contractuelles, il est interdit aux membres et visiteurs de poser des actes concurrentiels qui pourraient leur porter préjudice.

11.3 Les concessionnaires ne peuvent louer les installations pour des manifestations extérieures qu’avec l’accord du Conseil d’Administration. Dans ce cas ils doivent pouvoir assurer l’accueil des membres du Club.

Article 12. De l’utilisation des golfcars.

12.1 La conduite des golfcars est strictement interdite aux enfants de moins de 16 ans.

12.2 Seules deux personnes peuvent y prendre place.

12.3 Les utilisateurs doivent vérifier en arrivant au club les conditions d’utilisation du jour.

12.4 La circulation est interdite aux approches des greens.

12.5 Les usagers de golfcars n’ont aucune priorité sur le parcours, ne peuvent ni harceler les joueurs qui précè­dent ni jouer le parcours sans respecter l’ordre des trous. Ils doivent rester à hauteur de leurs partenaires et s’arrêter dès qu’un joueur proche se met à l’adresse, même sur un trou voisin.

12.6 L’usage d’un golfcar pendant les concours est soumis à l’autorisation du comité sportif qui l’accordera, suivant le type de compétition, aux joueurs dès leurs soixante ans ainsi qu’à ceux qui présentent une raison de santé attestée par un certificat médical.

12.7 Le comité sportif se réserve le droit d’interdire l’usage d’un golfcar à toute personne qui perturberait le bon déroulement du jeu ou conduirait de façon dangereuse.

12.8. Les utilisateurs de golfcars sont responsables des dégâts qu’ils pourraient occasionner.

12.9. Le Golf de Rougemont se dégage de toute responsabilité qui résulterait de l’usage des golfcars.

 Article 13. Des vestiaires et Sanitaires pour le Turn.

 13.1 Des vestiaires sont mis à la disposition des membres. Ceux-ci doivent veiller à les maintenir aussi propres que possible.

13.2 Des sanitaires sont mis à la disposition des membres dans le hall donnant accès aux vestiaires au pied de la rampe. Ils sont accessibles aux membres même équipés de leurs chaussures de golf (en particulier au turn).

13.3.  Après leur partie les membres sont invités à nettoyer leurs chaussures de golf dans la zone de lavage en haut de la rampe permettant d’accéder aux vestiaires.  L’accès au vestiaire se fera autant que possible avec des chaussures propres.

13.42 Les essuie-mains mis à la disposition des membres sont la propriété du Golf de Rougemont. Ils doivent rester aux vestiaires.

13.5 Le Golf de Rougemont n’assume aucune responsabilité pour la disparition ou les dégâts aux objets laissés dans les locaux ou les armoires.

Article 14. Des compétitions.

 14.1 Les listes d’inscription aux compétitions sont ouvertes sur le site internet au plus tôt un mois avant la date de la compétition. Par son inscription, le joueur accepte l’ensemble des particularités propres à la compétition.

14.2 Elles sont réservées aux seuls membres du Golf de Rougemont et aux invités des donateurs.

14.3 La clôture définitive des inscriptions par internet a lieu à 14h30 deux jours avant la date de la compétition (soit le vendredi pour la compétition du dimanche). La clôture peut être anticipée si le nombre maximum de participants est atteint.

14.4 Le tirage des départs est effectué par le comité sportif qui tient compte, dans la mesure du possible, des heures souhaitées par les participants.

14.5 Les heures de départs sont immédiatement disponibles sur le site. Un courriel est aussi envoyé aux participants. Le compétiteur est tenu de s’informer de son horaire. Tout retard inférieur à cinq minutes est sanctionné par deux coups de pénalité, supérieur à cinq minutes il entraîne la disqualification. Toute absence non excusée est sanctionnée.

14.6 Sauf excuse valable laissée à l’appréciation du donateur, en l’absence d’un lauréat à la remise des prix, le prix est remis au suivant immédiat. Lors des concours par équipe les deux partenaires doivent être présents.

14.7 Par politesse envers les donateurs, les membres doivent se présenter en tenue de ville à la remise des prix, cette tenue n’impose pas le port de la cravate. Sauf circon­stance exceptionnelle, aucun prix n’est remis aux joueurs se présentant en tenue de jeu.

14.8 En cas de réclamation, le concurrent est tenu d’observer la procédure et les délais prévus par la Règle 5.4 et soumettre sa réclamation au capitaine ou à son remplaçant. Les membres présents du comité sportif se réuniront après le retour du dernier compétiteur. Leur décision sera sans appel.

14.9 La participation aux compétitions et aux autres activités organisées par les sections (y compris les visites à l’extérieur) sont réservées aux membres du Club de Rougemont en règle de cotisation.

 Article 15. Modifications du Règlement.

Le présent règlement d’ordre intérieur est rédigé par le Conseil d’Administration de l’ASBL, après approbation de l’Assemblée Générale et avec l’avis conforme des sociétés du golf. Il peut être modifié suivant le même procédé.

Pour le Conseil d’Administration

    Patrick Crucifix                                                               Jean-Louis Rousseau

 

Approuvé par l’Assemblée Générale de l’ASBL de Mai 2022